Formation
Bail réel solidaire (BRS)
Objectifs pédagogiques
À l'issue de la formation, le stagiaire est capable de :
Définir les principes fondamentaux du Bail Réel Solidaire
Identifier les acteurs et le fonctionnement d'une opération
Comprendre les grands principes juridiques et fiscaux du dispositif
Interpréter une offre de vente en BRS à destination d’un acquéreur
Restituer oralement les avantages et limites du dispositif à un non-initié
Programme
Jour 1 — Matinée
Comprendre les enjeux et acteurs du Bail Réel Solidaire (BRS)
- Comparer avec d’autres formes d’accession sociale
- Décrire les rôles des acteurs (OFS, acquéreur, promoteur)
- Illustrer le fonctionnement global avec schémas et cas réels
- Identifier les enjeux à l’origine du BRS
Jour 1 — Après-midi
Étudier un contrat de BRS et ses éléments clés
- Étude de cas pratique : étude simplifiée d’un contrat de BRS
- Comprendre les règles fiscales : TVA, PTZ, droits, exonérations
- Citer les textes fondateurs (ALUR, ordonnance 2016)
- Décrire les clauses essentielles du bail
Jour 2 — Matinée
Maîtriser les aspects fonciers et budgétaires du BRS
- Expliquer la logique foncier/bâti
- Distinguer les lignes clés d’un budget BRS
- Visualiser le plan de financement type
Jour 2 — Après-midi
Appliquer les acquis sur une mise en situation et évaluer les compétences
- Synthèse et évaluation des acquis : QCM
- Structurer un argumentaire pour un acquéreur
- Appliquer les acquis sur une mise en situation
- Restituer à l’oral les grands principes
Pour qui ?
- Agent immobilier
- Bailleur sociaux
- Notaire
- Promoteur
Prérequis
Aucun prérequis
Modalités
Modalités et délais d’accès
Les dates sont définies avec chaque stagiaire à la demande. Possibilité de regrouper des stagiaires sur une même session.
Moyens pédagogiques
Evaluation théorique en fin de formation – Support théorique – certificat de formation
Méthodes mobilisées
Formation théorique – questions/réponses – étude des cas interactive – vidéos d’apprentissage
Accessibilité
Places limitées, locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite
Moyens d’évaluation
Mise en situation au travers d’un cas pratique en fin de formation – Grille d’évaluation
Pourquoi choisir cette formation ?
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Une méthode terrain
De la préparation de la visite au chiffrage, chaque étape est outillée et directement réutilisable.
Cas pratiques réels
Étude de cas interactive et mise en situation sur un bâtiment représentatif.
Formateurs experts
Des intervenants praticiens de l'audit énergétique, à jour des exigences réglementaires.
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Les indicateurs de performance de SIAM Formations, mis à jour régulièrement.
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