Politique de protection des données à caractère personnel
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
SIAM Formations attache une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous explique quelles données nous collectons sur le site siamformations.fr, pourquoi, combien de temps nous les conservons, et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par :
SAS SIAM FORMATIONS
6 allée des Marguerites
62970 Courcelles-Lès-Lens France
SIRET : 900 622 275 00023
Email : contact@siamformations.fr
Téléphone : 07 61 80 47 94
SIAM Formations est responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
2. Données collectées
Le site ne propose pas de création de compte utilisateur ni de paiement en ligne. Les inscriptions et paiements de formations sont gérés hors ligne (devis, financement CPF/OPCO/FNE/POE/PRF, convention de formation). Les seules données personnelles collectées via le site proviennent des formulaires suivants :
2.1 Formulaire de contact
Nom, prénom, adresse email, téléphone, message.
Finalité : répondre à vos demandes d’information, de devis ou d’accompagnement.
Base légale : intérêt légitime et mesures précontractuelles.
2.2 Demande de rappel
Nom, prénom, téléphone, email, besoin exprimé.
Finalité : être recontacté par un référent SIAM Formations.
Base légale : intérêt légitime et mesures précontractuelles.
2.3 Newsletter
Adresse email (et prénom le cas échéant).
Finalité : envoi d’actualités, de conseils et d’informations sur nos formations.
Base légale : consentement, désinscription possible à tout moment via le lien présent dans chaque email.
2.4 Prise de rendez-vous (Brevo Meet)
Nom, email, créneau choisi.
Finalité : planifier un rendez-vous avec un référent SIAM Formations.
Base légale : mesures précontractuelles / exécution du rendez-vous convenu.
2.5 Stagiaires en formation
Dans le cadre de nos actions de formation certifiées Qualiopi, des données complémentaires (identité, coordonnées, données pédagogiques, émargements, évaluations, et le cas échéant données liées à une situation de handicap) sont collectées lors de l’inscription et du suivi de la formation, en dehors du site internet (dossier stagiaire, convention).
Base légale : exécution du contrat de formation et obligations légales liées à la certification Qualiopi.
3. Finalités des traitements
- Répondre aux demandes de contact, de devis et de rappel ;
- Gérer l’envoi de la newsletter et des communications commerciales ;
- Organiser les rendez-vous et sessions de formation ;
- Assurer le suivi pédagogique et administratif des stagiaires ;
- Répondre aux obligations légales et réglementaires liées à la certification Qualiopi et au financement des formations (CPF, OPCO, FNE, POE, PRF) ;
- Mesurer l’audience du site et en améliorer le fonctionnement.
4. Durées de conservation
Conformément au principe de minimisation du RGPD, nous ne conservons vos données que le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ou pour répondre à nos obligations légales en tant qu’organisme de formation certifié Qualiopi.
| Type de données / documents | Durée de conservation |
|---|---|
| Prospects (contact, demande de rappel sans suite) | 3 ans après le dernier contact |
| Newsletter | Jusqu’à désinscription |
| Conventions et contrats de formation | 10 ans (pièce comptable) |
| Feuilles d’émargement, certificats de réalisation | 5 ans minimum après la fin de l’action de formation |
| Bilan pédagogique et financier | 5 ans |
| Dossiers / fiches stagiaires mineurs | 5 ans, et jusqu’à la majorité du stagiaire (au plus tard 23 ans) ; autorisation parentale conservée 10 ans |
| Évaluations et suivis pédagogiques | 5 ans |
| Factures et données comptables | 10 ans |
| Justificatifs d’actions financées par le CPF | 4 ans (extensible à 5 ans sur demande de la Caisse des Dépôts) |
| Preuves de conformité au référentiel Qualiopi | Cycle de certification en cours + cycle précédent (environ 3 à 6 ans) |
| Justificatifs de financements publics (État / Europe) | 5 à 10 ans selon le dispositif et le financeur |
| Cookies | 13 mois maximum : voir notre politique de cookies |
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, qui interviennent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont liés par des garanties contractuelles de confidentialité et de sécurité :
- Brevo (ex-Sendinblue) : gestion des formulaires de contact, de la newsletter, de la prise de rendez-vous (Brevo Meet) et de la relation client (CRM/emailing) ;
- Forminator : extension WordPress utilisée pour la gestion des formulaires du site ;
- Hostinger : hébergement du site internet ;
- Google reCAPTCHA : protection anti-spam des formulaires ;
- Google Analytics : mesure d’audience et amélioration du site.
Vos données ne sont jamais revendues à des tiers.
6. Transferts hors Union européenne
Certains de nos prestataires (notamment Google, pour reCAPTCHA et Analytics) peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne, en particulier aux États-Unis. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou adhésion au Data Privacy Framework).
7. Cookies
Le site utilise des cookies techniques, de mesure d’audience et, le cas échéant, de personnalisation. La gestion du consentement est assurée par Complianz. Pour le détail des cookies déposés et la gestion de vos préférences, consultez notre page dédiée aux cookies.
8. Sécurité et confidentialité
SIAM Formations met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (hébergement sécurisé, accès restreint aux données, mises à jour régulières) afin de protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé. Internet n’étant pas un environnement totalement sécurisé, nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue lors de la transmission des informations en ligne.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition, notamment à recevoir la newsletter ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, contactez-nous aux coordonnées indiquées à l’article 10. Une preuve d’identité pourra vous être demandée. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
10. Évolution de cette politique
SIAM Formations se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée.
Contact
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6 allée des Marguerites, 62970 Courcelles-Lès-Lens France
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Téléphone : 07 61 80 47 94
