Formation
Urbanisme et division immobilière
Objectifs pédagogiques
À l'issue de la formation, le stagiaire est capable de :
Expliquer les règles d'urbanisme
Décrire les réglementations connexes à l'urbanisme
Caractériser les composantes de la division immobilière
Distinguer la division cadastrale du permis de diviser instauré par les collectivités
Analyser les étapes de la division immobilière
Expliquer la procédure de division immobilière
Différencier le permis de diviser du permis d'aménager
Illustrer le processus du permis d'aménager
Programme
Jour 1 — Matinée
Comprendre les bases du droit de l’urbanisme et maîtriser les documents de planification pour la gestion foncière et la division des terrains
- Analyser la structure des documents d’urbanisme : SCOT, PLU, cartes communales
- Comprendre les notions de zonage,
- destination des sols et emplacements réservés
- Identifier les servitudes d’utilité publique, secteurs sauvegardés et ABF (Architectes des Bâtiments de France)
- Introduire le droit de l’urbanisme et ses principes fondamentaux
- Appliquer les règles générales de constructibilité et de division des terrains
Jour 1 — Après-midi
Comprendre les enjeux et les méthodes de division foncière, et analyser les possibilités de division à partir des documents d’urbanisme et cadastraux
- Définir les concepts clés de la division foncière et identifier ses enjeux et objectifs
- Distinguer la division cadastrale de la division juridique, et comprendre leurs implications
- Analyser le permis de diviser, son fondement juridique et le rôle des collectivités
- Comprendre l’articulation entre cadastre, propriété et urbanisme dans le cadre de la division foncière
- Identifier les cas d’exception, tels que la division par vente, division naturelle et division par indivision
- Étude de cas : analyser un extrait de
- PLU et un plan cadastral pour repérer les possibilités de division
Jour 2 — Matinée
Définir les besoins à court, moyen et long terme pour l’établissement et élaborer une stratégie de valorisation immobilière alignée sur les besoins exprimés
- Comparer systématiquement les scénarios de valorisation avec un scénario de référence en statu quo
- Définir les opérations de valorisation envisageables et établir un tableau de bord des objectifs validés par la gouvernance
- Identifier une stratégie de valorisation immobilière alignée sur les besoins exprimés par l’établissement
- Décliner la stratégie immobilière en projets immobiliers et services associés
- Projeter les usages et les besoins à court, moyen et long terme de l’établissement
Jour 2 — Après-midi
Piloter la gouvernance et la mise en œuvre des opérations de valorisation immobilière
- Définir et évaluer les projets de valorisation pour atteindre une cohérence avec l’évolution du territoire
- Mettre en place un mode de gouvernance pour mettre en œuvre les objectifs de réalisation des projets immobiliers
- Développer des partenariats avec les acteurs locaux et nationaux pour pérenniser la démarche de valorisation immobilière
- Accompagner la mise en œuvre des opérations de valorisation à travers une feuille de route claire
- Piloter la stratégie de valorisation en utilisant les outils et structures adaptés (structures de portage, espace de coworking, etc.)
- Cas pratique : analyser la production et la revente d’énergie ou de fluides dans le cadre d’une stratégie de valorisation
Pour qui ?
- Agent immobilier
- Notaire
- Promoteur
- Urbaniste
Prérequis
Aucun prérequis
Modalités
Modalités et délais d’accès
Les dates sont définies avec chaque stagiaire à la demande. Possibilité de regrouper des stagiaires sur une même session.
Moyens pédagogiques
Evaluation théorique en fin de formation – Support théorique – certificat de formation
Méthodes mobilisées
Formation théorique – questions/réponses – étude des cas interactive – vidéos d’apprentissage
Accessibilité
Places limitées, locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite
Moyens d’évaluation
Mise en situation au travers d’un cas pratique en fin de formation – Grille d’évaluation
Pourquoi choisir cette formation ?
Une méthode terrain
De la préparation de la visite au chiffrage, chaque étape est outillée et directement réutilisable.
Cas pratiques réels
Étude de cas interactive et mise en situation sur un bâtiment représentatif.
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