Urbanisme et division immobilière

Comprendre les bases du droit de l’urbanisme et maîtriser les documents de planification pour la gestion foncière et la division des terrains

• Analyser la structure des documents d’urbanisme : SCOT, PLU, cartes communales
• Comprendre les notions de zonage,
• destination des sols et emplacements réservés
• Identifier les servitudes d’utilité publique, secteurs sauvegardés et ABF (Architectes des Bâtiments de France)
• Introduire le droit de l’urbanisme et ses principes fondamentaux
• Appliquer les règles générales de constructibilité et de division des terrains

Comprendre les enjeux et les méthodes de division foncière, et analyser les possibilités de division à partir des documents d’urbanisme et cadastraux

• Définir les concepts clés de la division foncière et identifier ses enjeux et objectifs
• Distinguer la division cadastrale de la division juridique, et comprendre leurs implications
• Analyser le permis de diviser, son fondement juridique et le rôle des collectivités
• Comprendre l’articulation entre cadastre, propriété et urbanisme dans le cadre de la division foncière
• Identifier les cas d’exception, tels que la division par vente, division naturelle et division par indivision
• Étude de cas : analyser un extrait de
• PLU et un plan cadastral pour repérer les possibilités de division

Définir les besoins à court, moyen et long terme pour l’établissement et élaborer une stratégie de valorisation immobilière alignée sur les besoins exprimés

• Comparer systématiquement les scénarios de valorisation avec un scénario de référence en statu quo
• Définir les opérations de valorisation envisageables et établir un tableau de bord des objectifs validés par la gouvernance
• Identifier une stratégie de valorisation immobilière alignée sur les besoins exprimés par l’établissement
• Décliner la stratégie immobilière en projets immobiliers et services associés
• Projeter les usages et les besoins à court, moyen et long terme de l’établissement

Piloter la gouvernance et la mise en œuvre des opérations de valorisation immobilière

• Définir et évaluer les projets de valorisation pour atteindre une cohérence avec l’évolution du territoire
• Mettre en place un mode de gouvernance pour mettre en œuvre les objectifs de réalisation des projets immobiliers
• Développer des partenariats avec les acteurs locaux et nationaux pour pérenniser la démarche de valorisation immobilière
• Accompagner la mise en œuvre des opérations de valorisation à travers une feuille de route claire
• Piloter la stratégie de valorisation en utilisant les outils et structures adaptés (structures de portage, espace de coworking, etc.)
• Cas pratique : analyser la production et la revente d’énergie ou de fluides dans le cadre d’une stratégie de valorisation