Formation
Dispositifs juridiques et fiscaux avancés
Objectifs pédagogiques
À l'issue de la formation, le stagiaire est capable de :
Maîtriser les régimes fiscaux applicables aux opérations immobilières et leur impact sur la rentabilité.
Appréhender les responsabilités juridiques du promoteur (civile, pénale, contractuelle, administrative).
Décrypter les principaux actes (VEFA, CPI, promesse, maîtrise d’œuvre) et identifier les clauses sensibles.
Mettre en œuvre une vigilance contractuelle pour sécuriser les opérations.
Programme
Jour 1 — Matinée
Fiscalité des opérations immobilières
- Panorama des régimes fiscaux en promotion immobilière
- Impact fiscal sur le bilan promoteur et la rentabilité de l’opération
- Optimisations possibles via la structuration (SPV, SCCV, holding de promotion, CPI fiscal)
Jour 1 — Après-midi
Responsabilités juridiques du promoteur
- Responsabilité civile et pénale
- Responsabilité contractuelle
- Responsabilité administrative
Vigilance contractuelle et analyse d’actes réels
- Méthodologie de lecture et de décryptage d’actes
- Clauses sensibles à identifier
Pour qui ?
- Gestionnaire patrimoine
- Investisseur
- Maitre d'ouvrage
- Promoteur
Modalités
Modalités et délais d’accès
Les dates sont définies avec chaque stagiaire à la demande. Possibilité de regrouper des stagiaires sur une même session.
Moyens pédagogiques
Evaluation théorique en fin de formation – Support théorique – certificat de formation
Méthodes mobilisées
Formation théorique – questions/réponses – étude des cas interactive – vidéos d’apprentissage
Accessibilité
Places limitées, locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite
Moyens d’évaluation
Mise en situation au travers d’un cas pratique en fin de formation – Grille d’évaluation
Pourquoi choisir cette formation ?
Une méthode terrain
De la préparation de la visite au chiffrage, chaque étape est outillée et directement réutilisable.
Cas pratiques réels
Étude de cas interactive et mise en situation sur un bâtiment représentatif.
Formateurs experts
Des intervenants praticiens de l'audit énergétique, à jour des exigences réglementaires.
Ils nous font confiance
Les indicateurs de performance de SIAM Formations, mis à jour régulièrement.
À un appel de lancer votre projet
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- Durée et rythme adaptés
- Présentiel ou distanciel
- Certificat de formation
- Financement jusqu'à 100 %
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