Comprendre les exonérations de la taxe foncière et les conditions qui les accompagnent est essentiel pour les propriétaires et les investisseurs. Les mesures proposées, notamment celles concernant les rénovations énergétiques qui ont été mises en place cette année, visent à encourager des investissements responsables tout en alléguant le fardeau fiscal des propriétaires.
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local qui s’applique aux propriétaires immobiliers et aux usufruitiers. En 2025, environ 34 millions de propriétaires devront régler cette taxe, généralement due à la mi-octobre.
Les municipalités ont jusqu’au 15 avril pour se décider car le calcul de cette taxe se base sur une décision locale et individuelle.
Une taxe en constante augmentation
Notons tout d’abord que cette taxe inclut une part ( départementale, régionale, communale). Nous assistons à une hausse continue de cet impôt local, qui s’inscrit dans la dynamique d’inflation. Après une augmentation de minimum ces deux dernières années, une hausse minimale de 1,7% est attendue en 2025.
Chaque commune détermine le montant exact de la taxe, ce qui signifie que ces chiffres peuvent varier. En moyenne et pour 2025, cette augmentation se traduira par une dizaine d’euros supplémentaires à payer.
Pour revaloriser de nombreuses prestations, mais également les valeurs locatives cadastrales (VLC) qui sont indexées sur l’inflation, l’État s’appuie sur des indicateurs de l’Insee. Pour évaluer la hausse de la taxe foncière en 2025, l’État s’appuie sur les chiffres de l’inflation du mois de novembre 2024. Si l’inflation classique est évaluée à 1,3% au mois de novembre, l’État s’arrête sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) qui était de 1,7% sur un an. L’augmentation minimale de la taxe foncière va être de 1,7% en 2025. Ce chiffre est donc la base de calcul de la taxe foncière.
Quelles nouveautés en 2025 ?
À partir de 2025, les propriétaires de logements anciens (achevés depuis plus de dix ans) pourront bénéficier d’une exonération s’ils réalisent des travaux de rénovation énergétique importants. Cela concerne les investissements d’au moins 10 000 euros sur un an, ou 15 000 euros sur trois ans, élargissant ainsi l’accès aux exonérations au-delà des bâtiments construits avant 1989.
Les conditions pour bénéficier d’une exonération
Lorsque vous réalisez des travaux (qu’il s’agisse de construction neuve, d’agrandissement ou de rénovation énergétique), vous pouvez prétendre à une exonération de la taxe foncière. Voici un aperçu :
Ces exonérations temporaires s’étendent à :
- 2 ans pour les constructions et reconstructions
- 3 ans pour les travaux de rénovation énergétique
Ce dégrèvement s’applique aux nouvelles constructions, aux extensions et aux reconstructions pour les résidences principales ou secondaires, à partir de la date de fin du chantier.
Certains changements d’affectation sont également concernés, comme la conversion d’un bâtiment rural en habitation ou l’affection d’un terrain à l’usage commercial ou industriel.
Déclaration nécessaire :
La déclaration doit être faite dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux au centre des finances publiques de rattachement du bien avant le 1ᵉʳ janvier de la première année où l’exonération est applicable.
À noter que l’exonération peut être permanente dans certains cas particuliers.
Qui peut être exonéré ?
Les exonérations peuvent s’appliquer à plusieurs catégories de contribuables :
- Les bénéficiaires de l’ASPA ou de l’ASI, sous certaines conditions
- Les personnes handicapées bénéficiant de l’AAH
- Les retraités de plus de 75 ans, à condition de respecter un plafond de ressources
- Les résidents en maison de retraite, selon certains critères
Quel impact sur le marché immobilier ?
L’Observatoire national des taxes foncières de l’UNPI a signalé une pression fiscale accrue sur les propriétaires en 2024, avec une hausse de 5%. Cette situation pèse sur les décisions d’investissement, car 33% des Français voient la hausse de la taxe foncière comme un obstacle majeur à l’achat immobilier. Face à cette pression, de nombreux investisseurs souhaitent voir une réduction des taxes foncières.