Conditions générales d’utilisation du site SIAMFORMATIONS.FR

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site https://siamformations.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné par « nous », « on » ou « l’Editeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « vous » ou « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : MENTIONS LEGALES

Le site https://siamformations.fr est édité par la SAS SIAM Formations, immatriculé sous le numéro (SIRET) 900 622 275 et dont le siège social se situe au 6 allée des Marguerites

62970 Courcelles-les-Lens. Cette société est représentée par son président Yannis HAMMOUDI et son directeur général Bilal SILINE.

ARTICLE 3 : ACCES AUX SERVICES

Par le site siamformations.fr vous avez accès aux services suivants :

  • Consultation des offres et des produits
  • Consultation des pages présentes sur le site
  • Prise de contact avec la société

Vous pouvez y accéder gratuitement grâce à un accès à internet et depuis n’importe où au site. Vos frais supportés pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à notre charge.

Nous pouvons être amenés à interrompre ou suspendre le site et ses différents services, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Nous nous autorisons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR 

Vous êtes responsable des risques liés à l’utilisation de votre email.

Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation que vous faites des informations et contenus présents sur le site siamformations.fr.

Tout usage du service par vos soins ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

En publiant sur le site, vous cédez à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement, vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média que vous nous envoyez.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales d’Utilisation.

Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur.

ARTICLE 5 : UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DE L’ÉDITEUR

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager notre responsabilité

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

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Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez ainsi de surveiller les modifications apportées à ce site.

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Nous n’avons ainsi aucune responsabilité légale résultant de l’utilisation de ces services tiers.

Si vous utilisez ces services, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et nous ne pourrions que vous conseiller de consulter les mentions légales liées à l’utilisation de ces services.

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à nos Conditions Générales d’Utilisation.

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ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus du site siamformations.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

Vous devez obtenir notre autorisation de l’éditeur avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Vous pouvez utiliser ces derniers à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

Vous êtes entièrement responsable de tout contenu que vous mettez en ligne et vous vous engagez à ne pas porter atteinte à un tiers.

Nous nous réservons le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES

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ARTICLE 10 : ÉVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET INTEGRALITE DE L’ACCORD

Le site siamformations.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales d’utilisation.

Les Conditions Générales d’Utilisation ou toute autre mention que nous publions sur ce site régissent votre utilisation du Service et ne peuvent en aucun cas être remplacées par des communications, propositions, échanges ou accords, qu’ils soient oraux ou écrits ayant eu lieu entre vous et nous.

Nous ne sommes pas responsables de toute ambiguïté que vous pouvez faire quant à l’interprétation de ces Conditions Générales et d’Utilisation.

ARTICLE 11 : DUREE DU CONTRAT

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à votre égard de à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux de ARRAS sont compétents pour régler le contentieux.

ARTICLE 13 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales d’Utilisation devront nous être envoyées à contact@siamformations.fr ou par le formulaire de contact présent sur le site.