RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ORGANISME DE FORMATION
Le présent Règlement Intérieur est actualisé en fonction de l’évolution de la législation, et notamment des dispositions du Décret n°2019-1143 du 07 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d’apprentis et aux obligations des organismes prestataires d’actions de développement des compétences.
Il obéit aux dispositions des articles L.6352-3 et 5 et R.6352-1 à 15 du Code du Travail. Les sanctions pénales sont exposées aux articles L.6355-8 et 9 du Code du Travail.
Ce règlement intérieur est disponible et consultable par tout stagiaire avant son entrée en formation. Un exemplaire est affiché de façon permanente dans chaque salle de formation.
Le règlement intérieur est établi dans tous les organismes de formation, y compris dans ceux qui accueillent les stagiaires dans des locaux mis à leur disposition. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
PRÉAMBULE
Article 1 – Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par l’organisme.
Un exemplaire est remis à chaque stagiaire dès son arrivée le premier jour.
Le règlement définit :
- les règles d’hygiène et de sécurité
- les règles générales et permanentes relatives à la discipline
- la nature et l’échelle des sanctions
- les garanties procédurales applicables
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
Article 2 – Informations demandées au stagiaire
Conformément à l’article L6353-9 du Code du Travail, les informations demandées au candidat ou au stagiaire ne peuvent avoir pour finalité que d’apprécier son aptitude à suivre l’action de formation.
Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation et doivent être communiquées de bonne foi.
SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Article 3 – Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
- des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité
- des consignes données par la Direction ou les formateurs
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres.
Tout dysfonctionnement du système de sécurité doit être signalé immédiatement.
Article 4 – Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et plans d’évacuation sont affichés dans les locaux.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité et suivre les consignes.
Tout témoin d’un début d’incendie doit appeler les secours (18 ou 112) et prévenir immédiatement l’organisme.
Article 5 – Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogues ou d’alcool est formellement interdite.
L’accès aux distributeurs de boissons non alcoolisées est autorisé pendant les pauses.
Article 6 – Interdiction de fumer
Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans tous les locaux.
Article 7 – Repas
Il est interdit de prendre ses repas dans les salles de formation et dans les espaces communs.
Article 8 – Accident
Tout accident doit être immédiatement signalé.
L’organisme effectue les démarches réglementaires auprès de la sécurité sociale.
SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE
Article 9 – Suivi de la formation
Les stagiaires doivent suivre l’intégralité des séquences prévues.
Les feuilles de présence sont émargées par demi-journée.
Une attestation de fin de formation est remise à l’issue de la formation.
Article 10 – Horaires
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Les horaires sont les suivants :
- 9h00 – 12h00
- 13h30 – 17h30
Article 11 – Absences, retards, départs anticipés
Toute absence doit être signalée par écrit.
En cas de maladie, un certificat médical doit être transmis sous 48 heures.
Toute absence non justifiée constitue une faute disciplinaire.
Article 12 – Accès aux locaux
Il est interdit :
- d’entrer hors cadre de formation
- d’introduire des personnes extérieures
- de vendre des biens ou services
Article 13 – Tenue
Une tenue correcte est exigée.
Article 14 – Comportement
Les stagiaires doivent adopter un comportement respectueux, courtois et professionnel.
Il est interdit :
- de prendre ses repas en salle
- d’utiliser son téléphone hors pause
- de retirer les affichages officiels
Article 15 – Utilisation du matériel
Le matériel est réservé exclusivement à l’activité de formation.
Toute anomalie doit être signalée immédiatement.
SECTION 3 : DISCIPLINE, SANCTIONS, PROCÉDURE
Toute sanction respecte la procédure prévue par le Code du Travail.
Les sanctions peuvent être :
- rappel à l’ordre
- avertissement écrit
- exclusion temporaire
- exclusion définitive
Les sanctions financières sont interdites.
SECTION 4 : PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
Toute réclamation peut être formulée :
- par téléphone ou en face-à-face
- par courrier :
SIAM FORMATIONS
6 allée des Marguerites
62970 Courcelles-les-Lens - par email : contact@siamformations.fr
Chaque réclamation fera l’objet d’un traitement et d’une réponse.
Fait à Courcelles-les-Lens, le 22 janvier 2026
Bilal SILINE – Directeur
Yannis HAMMOUDI – Président