Depuis le 23 juin, les propriétaires ne peuvent plus déposer de dossier pour bénéficier de MaPrimeRénov’ dans le cadre de travaux de rénovation globale. Cette suspension temporaire, décidée par l’État, s’étendra jusqu’au 15 septembre 2025.
Le 4 juin, le gouvernement avait déjà annoncé cette décision. Les propriétaires désireux d’en profiter devaient donc impérativement déposer leur dossier avant le 23 juin, date du début de cette pause estivale. Le gel du dispositif ne concerne toutefois pas l’ensemble des aides MaPrimeRénov’. Un compromis a été trouvé après des discussions avec les professionnels de la filière, inquiets de voir les chantiers arrêtés net et des milliers de clients sans solutions.
MaPrimeRénov’ : rappel du dispositif
MaPrimeRénov’ est une aide publique créée pour soutenir la rénovation énergétique des logements, dans le cadre de la transition écologique. Elle s’adresse à tous les propriétaires, ainsi qu’aux copropriétés, pour des logements construits depuis au moins 15 ans en métropole, occupés à titre de résidence principale.
Elle se décline en trois types de parcours :
- MaPrimeRénov’ par geste, soumise à conditions de ressources, pour des travaux ponctuels (isolation, changement de système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire)
- MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur, pour les projets plus ambitieux permettant un gain d’au moins deux classes énergétiques
- MaPrimeRénov’ en copropriété, pour la rénovation des parties communes ou les travaux d’intérêt collectif en parties privatives.
Depuis 2020, près de 2,5 millions de logements ont bénéficié du dispositif, dont plus de 330 000 rénovations d’ampleur, pour un total de 37 milliards d’euros de travaux.
Un gel ciblé
Initialement, la suspension devait concerner l’ensemble des subventions MaPrimeRénov’. Face à la réaction des professionnels et au risque de blocage total de l’activité, le gouvernement a revu sa copie. Seules les rénovations d’ampleur sont suspendues. Les rénovations par geste (comme l’installation d’une chaudière, le remplacement de fenêtres ou l’isolation d’un mur) restent accessibles, tout comme les travaux en copropriété. Les dossiers déposés avant le 23 juin seront instruits normalement et les travaux validés peuvent être lancés.
Du côté des professionnels, le retour des gestes simples est perçu comme un répit minimal. « Ce retour des monogestes est une demande très forte de notre collectif », a déclaré Teoman Bakoglu, délégué général adjoint de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (Fieec), avant d’ajouter : « C’est un minimum, pas un soulagement. »
La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) salue quant à elle une mesure évitant « un coup d’arrêt brutal de l’activité des entreprises artisanales du bâtiment ».
Ce compromis s’accompagne toutefois d’un avertissement. Le ministère du Logement a prévenu que les règles pourraient évoluer en 2026, avec un recentrage vers les logements les plus énergivores et une baisse des plafonds de travaux subventionnables.
Une mesure face à la fraude et à l’afflux de dossiers
Si le gouvernement justifie cette suspension par une surcharge des services, elle s’explique aussi par une forte hausse des fraudes. Le ministère du Logement a repéré plus de 16 000 dossiers suspects depuis le début de l’année, soit 12 % des demandes déposées. En parallèle, Tracfin a enregistré, en 2023, près de 400 millions d’euros de fraude.
Une proposition de loi, portée par le député Thomas Cazenave, prévoit désormais des sanctions sévères : jusqu’à 375 000 euros pour les personnes morales et 75 000 euros pour les personnes physiques en cas de fraude avérée. La suspension des aides publiques dès qu’un soupçon est établi y est également proposée.
À partir du 1er juillet, les mandataires de perception de fonds devront se plier à des règles plus strictes. Ceux qui étaient jusqu’ici désignés par les bénéficiaires pour percevoir les aides sans avance de frais devront désormais fournir des pièces supplémentaires, telles qu’un justificatif de trésorerie et un extrait de casier judiciaire. Objectif : empêcher les « coquilles vides » sans fonds propres d’entrer sur ce marché.
Un plan de surveillance renforcé est également prévu, avec des contrôles réguliers et des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires en cas de manquements. Hugues Sartre, porte-parole du groupement d’entreprises GERE, regrette que l’Agence nationale de l’habitat (Anah), gestionnaire de MaPrimeRénov’, n’ait pas jusque-là eu le pouvoir de refuser un mandat. Il se félicite de cette nouvelle réglementation, qu’il considère comme une « avancée majeure ».
En 2024, 44 172 dossiers frauduleux avaient été détectés avant d’être payés. Dans le viseur également : les MAR, les « Mon accompagnateur rénov’ ». Ces structures agréées sont censées guider les particuliers dans leur parcours de rénovation. L’Anah en recense actuellement 1 336, représentant 3 789 intervenants. Pourtant, selon la filière, au moins une sur dix ne respecterait pas les règles en vigueur.
Un succès qui déborde le budget 2025
Le dispositif est victime de son succès. Au 31 mai 2025, 122 000 ménages ont bénéficié d’une aide MaPrimeRénov’, dont 78 000 pour un monogeste et 44 000 pour des rénovations d’ampleur. Le budget initial de 3,6 milliards d’euros est déjà entamé à hauteur de 1,3 milliard.
Les délais d’instruction ont ainsi explosé. Pour les rénovations d’ampleur, ils sont passés de 70 à 105 jours. Pour les gestes simples, ils s’élèvent à 63 jours. Les paiements, eux, restent dans les mêmes délais : 35 jours pour les rénovations d’ampleur, 49 jours pour les gestes.
Des modifications à venir à la réouverture du guichet
À partir du 15 septembre, date prévue pour la réouverture, des modifications importantes sont attendues. Les rénovations par geste devraient conserver leurs conditions actuelles. En revanche, les rénovations d’ampleur verront leurs critères d’éligibilité modifiés.
L’entourage de la ministre du Logement a confirmé que les logements notés D au DPE ne seraient plus éligibles. Seuls les biens classés E, F et G — les passoires thermiques — resteraient concernés, avec des critères « affinés ».
Autre changement majeur : la suppression du bonus sortie de passoire thermique, qui représentait jusqu’à 10 % supplémentaires du montant hors taxes des travaux. Aujourd’hui, la prime peut couvrir de 10 à 80 % du coût, selon les revenus du foyer. Avec le bonus, certains ménages très modestes pouvaient bénéficier jusqu’à 90 % de subvention.
Enfin, les plafonds de travaux subventionnables seront revus à la baisse. Actuellement fixés à 40 000 € pour une amélioration de deux classes, 55 000 € pour trois, et 70 000 € pour quatre, ils seront désormais plafonnés à 50 000 € maximum.
Un calendrier à retenir
- 23 juin 2025 : suspension du dépôt des dossiers pour les rénovations d’ampleur
- 15 septembre 2025 : réouverture du guichet avec de nouvelles règles
Les rénovations par geste et en copropriété restent accessibles pendant toute la période.
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