Dès le 1er avril 2025, le prêt à taux zéro (PTZ) évolue. Son périmètre géographique et les types de logements concernés seront élargis, et il s’ouvrira également à deux autres dispositifs moins connus.
Rappel : Qu’est-ce que le prêt à taux zéro (PTZ)?
Le prêt à taux zéro, aussi appelé PTZ, est un dispositif d’aide aux ménages aux revenus modestes et moyens dans l’achat de leur première résidence principale. Cette aide s’adresse donc aux « primo-accédants », ceux qui achètent pour la première fois. Il s’agit d’un emprunt sans frais de dossier, dont les intérêts sont pris en charge par l’État, et non par le bénéficiaire.
Ce prêt vient en complément d’un financement principal et permet de couvrir une partie du coût d’acquisition d’un bien, qu’il soit neuf ou nécessitant une rénovation importante.
Les emprunteurs bénéficient d’un remboursement en différé car ils gagnent du pouvoir d’achat immobilier en payant tout ou partie de leur PTZ après le crédit principal.
Plus de flexibilité
À partir du 1er avril 2025, les conditions d’accès au prêt à taux zéro évoluent. Ce dispositif, réservé aux foyers à revenus modestes, permet d’emprunter sans payer d’intérêts ni de frais de dossier, sur une durée maximale de 25 ans.
Jusqu’à présent, seuls les appartements neufs situés dans les zones les plus tendues du marché immobilier (zones A, A bis et B1) étaient éligibles à ce coup de pouce financier. Ce ne sera bientôt plus le cas.
En effet, à compter du 1er avril, l’éligibilité sera étendue à tous les logements neufs, qu’il s’agisse d’appartements en habitat collectif ou de maisons individuelles, et ce, partout en France, quelle que soit la zone dans laquelle se situe la commune du logement. Cette modification, actée dans la loi de finances 2025, restera applicable jusqu’au 31 décembre 2027.
De plus, davantage pourront concrétiser leur projet immobilier puisque les plafonds de revenus ont été relevés.
Cette nouvelle orientation a pour objectif de faciliter l’achat de logements dans les zones où l’accès à la propriété est devenu complexe, tout en stimulant à la fois les projets de construction et les travaux de réhabilitation dans l’habitat collectif.
Les plafonds de ressources :
Un projet moins avantageux pour les maisons neuves
Le Conseil national de l’habitat (CNH) a validé, le jeudi 13 mars, un projet de décret encadrant certaines dispositions du prêt à taux zéro version 2025. Ce document, consulté par le magazine Capital, introduit des taux de financement distincts selon qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement. Pour rappel, ce taux – appelé quotité – correspond à la proportion maximale du prix du bien pouvant être financée via le PTZ, en fonction des revenus du ménage.
Voici les quotités spécifiques aux maisons d’après l’articles 2 du projet de décret de l’élargissement du PTZ :
En comparaison, voici les quotités spécifiques aux appartements. Elles restent similaires à celles d’avant le projet de décret de l’élargissement du PTZ :
En 2024, dans les zones les plus tendues comme la zone A, où la demande de logements dépasse largement l’offre, le PTZ pouvait couvrir jusqu’à 50 % du prix d’achat pour les ménages dont le revenu fiscal de référence ne dépassait pas 25 000 euros par an. Pour ceux dont les revenus étaient inférieurs ou égaux à 49 000 euros, la part finançable tombait à 20 %. En zone B1, un peu moins sous pression, ce plafond était fixé à 21 500 euros. Quant aux zones B2 et C, récemment réintégrées dans le dispositif pour l’achat de logements neufs, les plafonds étaient de 18 000 euros pour la zone B2 et de 15 000 euros pour la C.
Les quotités, c’est-à-dire les parts du prix du bien pouvant être financées par le PTZ, sont moins élevées pour les maisons que pour les appartements. Ce choix résulte d’une volonté gouvernementale d’orienter les aides vers l’habitat collectif afin de limiter l’étalement urbain et préservée les terres naturelles. Les maisons individuelles, occupant davantage de surface au sol, contribuent davantage à l’artificialisation des sols. Cette mesure s’inscrit donc dans la stratégie écologique national, notamment à travers l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Les nouveaux dispositifs entrants
Le projet de décret étend également l’éligibilité du PTZ à deux formes d’acquisition immobilière encore peu répandues, comme l’a annoncé la ministre du Logement, Valérie Létard, le mardi 11 mars : la co-acquisition et le démembrement.
La co-acquisition :
Alors qu’une banque finance 10% du coût total, la co-acquisition permet à un primo-accédant d’acheter une part majoritaire de son logement. Au bout de 10 ans, l’acquéreur devient alors pleinement propriétaire en rachetant cette part.
Le démembrement :
Le démembrement consiste à ce qu’un fonds immobilier achète la totalité d’un bien, mais n’en garde que la moitié. L’acquéreur ne finance donc que 50 % du logement (avec un crédit et/ou un apport), puis a jusqu’à 25 ans pour racheter petit à petit l’autre moitié détenue par le fonds.
Le calcul du montant du PTZ
Le montant du PTZ est égal à une partie du coût total de l’achat dans la limite d’un plafond, auquel s’applique une quotité. Ainsi, le PTZ ne peut pas financer la totalité d’un achat immobilier. Il vient nécessairement compléter un ou plusieurs autres prêts (prêt bancaire classique, prêt épargne logement, prêt d’accession sociale…).
Le montant d’un prêt à taux zéro dépend principalement :
- de la nature du bien
- de la zone dans laquelle se trouve le logement
- du prix d’achat du logement
- du nombre de personnes destinées à l’occuper
De nombreux simulateurs sont disponibles en ligne afin de calculer vos droits concernant le PTZ et anticiper sur vos projets. L’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) peut évaluer votre éligibilité et les montants potentiels auxquels vous pouvez prétendre en tant qu’acquéreur.
Et pour les logements anciens ?
Le prêt à taux zéro pour l’achat dans l’ancien permet de financer un logement déjà existant, à condition d’y effectuer des travaux de rénovation importants. Ces travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.
Pour en bénéficier, le bien doit être situé dans les zones B2 ou C, c’est-à-dire dans des zones rurales ou des villes moyennement denses, principalement en province.
L’objectif est d’apporter une réelle amélioration au logement. Par conséquent, les travaux éligibles sont ceux qui visent à créer de nouvelles surfaces habitables ou annexes, à moderniser, assainir ou réaménager l’existant, ainsi que ceux qui permettent de réduire la consommation d’énergie, notamment liée au chauffage.
Enfin, les travaux doivent permettre d’atteindre au minimum une étiquette énergétique D sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), ce qui exclut de fait les logements classés E, F ou G après rénovation.
