Formation
Pratique des baux d’habitation
Objectifs pédagogiques
À l'issue de la formation, le stagiaire est capable de :
Concevoir efficacement des<br>baux d'habitation ou des baux professionnels
Identifier les aléas récurrents lors de l'exécution du bail pour mieux les anticiper
Rédiger les clauses contractuelles sans laisser la place à l'interprétation pour prévenir le contentieux
Comprendre les obligations spécifiques des bailleurs et locataires selon le type de bail
Maîtriser la réglementation et les évolutions récentes en matière de baux.
Programme
Jour 1 — Matinée
Maîtriser le cadre juridique et les caractéristiques des différents baux d’habitation
- Identifier les éléments obligatoires du bail
- Analyser les clauses essentielles et les annexes à fournir
- Cas pratique : examiner un bail d’habitation pour vérifier sa conformité et sa complétude
- Présenter les baux d’habitation : location nue et meublée
- Définir leur champ d’application et leurs spécificités
- Connaître les obligations légales du bailleur et du locataire
Jour 1 — Après-midi
Gérer l’exécution du bail et les situations de litige
- Assurer l’exécution du bail dans le respect des droits et obligations des parties
- Expliquer le régime des charges et la justification des provisions
- Encadrer le renouvellement du bail ou sa résiliation anticipée
- Gérer les litiges courants et identifier les voies de recours
- Traiter les situations d’impayés et engager les procédures de recouvrement
- Recourir aux modes amiables de résolution des conflits
- Étude de cas : simuler des mises en situation de gestion de litiges locatifs
Jour 2 — Matinée
Rédiger un bail conforme et sécurisé
- Rédiger un bail d’habitation en respectant les exigences légales et réglementaires
- Moduler les clauses du bail selon les spécificités du logement loué
- Encadrer le loyer selon le régime applicable et la nature du logement
- Structurer un contrat clair, complet et adapté à la situation locative
- Appliquer les règles relatives aux zones tendues et au plafonnement des loyers
- Intégrer les obligations en matière de décence et de performance énergétique
Jour 2 — Après-midi
Gérer la fin du bail et sécuriser la relation locative
- Débriefing et étude de cas personnalisée
- Cas pratique : rédiger un bail d’habitation meublé dans un cas donné
- Gérer la fin du bail et réaliser l’état des lieux de sortie
- Différencier une restitution simple d’une restitution avec travaux
- Analyser les causes de litige liées au dépôt de garantie
- Mise en situation : simuler une négociation entre bailleur et locataire
Pour qui ?
- Agent immobilier
- Bailleur sociaux
- Gestionnaire immobilier
- Gestionnaire locatif
Prérequis
Aucun prérequis
Modalités
Modalités et délais d’accès
Les dates sont définies avec chaque stagiaire à la demande. Possibilité de regrouper des stagiaires sur une même session.
Moyens pédagogiques
Evaluation théorique en fin de formation – Support théorique – certificat de formation
Méthodes mobilisées
Formation théorique – questions/réponses – étude des cas interactive – vidéos d’apprentissage
Accessibilité
Places limitées, locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite
Moyens d’évaluation
Mise en situation au travers d’un cas pratique en fin de formation – Grille d’évaluation
Pourquoi choisir cette formation ?
Une méthode terrain
De la préparation de la visite au chiffrage, chaque étape est outillée et directement réutilisable.
Cas pratiques réels
Étude de cas interactive et mise en situation sur un bâtiment représentatif.
Formateurs experts
Des intervenants praticiens de l'audit énergétique, à jour des exigences réglementaires.
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Les indicateurs de performance de SIAM Formations, mis à jour régulièrement.
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- Durée et rythme adaptés
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