Le fonctionnement d’une coproprieté

Comprendre les structures juridiques et les responsabilités des entités collectives dans la gestion immobilière

• Définition et comparaison : copropriété, ASL, AFUL, GIE
• Cadre législatif : loi du 10 juillet 1965, décret de 1967
• Connaître les pouvoirs et limites de gestion des entités collectives
• Répartition des compétences entre syndicat, conseil syndical, syndic
• Identifier les typologies d’organisation juridique selon les projets immobiliers

Comprendre le rôle des acteurs de la copropriété et maîtriser la gestion administrative des assemblées générales

• Maitriser le contrôle des écarts et soldes de trésorerie
• Convocation : contenu, forme, délais, liste des pièces jointes
• Rôle du syndic, du président du conseil syndical et de l’assemblée
• Vérification de conformité de convocation et des pièces associées
• Documents préparatoires : budgets, devis, projets de résolution
• Cas pratique : décryptage d’une convocation d’AG et mise en évidence des anomalies
• Ordre du jour et mise en conformité avec les obligations réglementaires

Comprendre le déroulement d’une AG et assurer la bonne gestion des décisions

• Lecture et vote des résolutions : règles de majorité (art. 24, 25, 26)
• Déroulement d’une AG : quorum, présidence, feuille de présence
• Établissement du procès-verbal :
  • Mentions obligatoires
  • Signatures
  • Délais d’envoi
• Suivi des décisions prises : affichage, exécution, communication

Analyser les décisions prises en AG et gérer le suivi budgétaire

• Lecture budgétaire : répartition, appel de fonds, provision
• Décisions engageantes : travaux, changement de syndic, budget, emprunt collectif
• Incidences sur les charges et le budget prévisionnel
• Contrôle des comptes rendus et traçabilité des actions votées
• Mise en situation : lecture d’un procès-verbal d’AG et identification des points sensibles à suivre
• Anticipation des désaccords ou des contestations (recours)