Pratique des baux d’habitation et des baux professionnels

Maîtriser le cadre juridique et les caractéristiques des différents baux d’habitation

• Identifier les éléments obligatoires du bail
• Analyser les clauses essentielles et les annexes à fournir
• Cas pratique : examiner un bail d’habitation pour vérifier sa conformité et sa complétude
• Présenter les baux d’habitation : location nue et meublée
• Définir leur champ d’application et leurs spécificités
• Connaître les obligations légales du bailleur et du locataire

Gérer l’exécution du bail et les situations de litige

• Assurer l’exécution du bail dans le respect des droits et obligations des parties
• Expliquer le régime des charges et la justification des provisions
• Encadrer le renouvellement du bail ou sa résiliation anticipée
• Gérer les litiges courants et identifier les voies de recours
• Traiter les situations d’impayés et engager les procédures de recouvrement
• Recourir aux modes amiables de résolution des conflits
• Étude de cas : simuler des mises en situation de gestion de litiges locatifs

Rédiger un bail conforme et sécurisé

• Rédiger un bail d’habitation en respectant les exigences légales et réglementaires
• Moduler les clauses du bail selon les spécificités du logement loué
• Encadrer le loyer selon le régime applicable et la nature du logement
• Structurer un contrat clair, complet et adapté à la situation locative
• Appliquer les règles relatives aux zones tendues et au plafonnement des loyers
• Intégrer les obligations en matière de décence et de performance énergétique

Gérer la fin du bail et sécuriser la relation locative

• Débriefing et étude de cas personnalisée
• Cas pratique : rédiger un bail d’habitation meublé dans un cas donné
• Gérer la fin du bail et réaliser l’état des lieux de sortie
• Différencier une restitution simple d’une restitution avec travaux
• Analyser les causes de litige liées au dépôt de garantie
• Mise en situation : simuler une négociation entre bailleur et locataire