Formation

Conformité réglementaire des actifs tertiaires

7 jours Présentiel Réf. CAT-570
98,02 % de satisfaction stagiaires
formation marchés publics

Objectifs pédagogiques

À l'issue de la formation, le stagiaire est capable de :

Comprendre le cadre réglementaire applicable aux actifs tertiaires

Identifier les obligations techniques et juridiques

Savoir structurer un plan d'action de mise en conformité et de maintenance réglementaire.

Programme

Jour 1 — Panorama réglementaire des actifs tertiaires
  • Responsabilités : propriétaire, gestionnaire, exploitant
  • Définir les ERT : obligations selon le
  • Définir les ERP : types et catégories, obligations de sécurité
  • Cadre réglementaire (CCH, Code du Travail, Code de l’Environnement…)
  • Notions clés : conformité, traçabilité, responsabilité pénale
  • Obligations d’affichage, autorisations, registres
Jour 2 — Contrôles réglementaires
  • Documents justificatifs et prestataires habilités
  • Accessibilité PMR, sanctions
  • Fréquences des vérifications
  • Installations électriques, gaz, ascenseurs
  • SSI, désenfumage, ventilation, qualité de l’air
  • Outils de suivi (tableaux de bord, GMAO)
Jour 3 — Maintenance des équipements techniques et réglementations
  • Élaboration d’un plan de maintenance
  • Plateforme OPERAT (ADEME)
  • Maintenance réglementaire vs préventive
  • Collecte des données, déclaration annuelle
  • Documentation, fiches d’intervention
  • Objectifs 2030/2040/2050, méthode de calcul
Jour 4 — Conformité des immeubles de bureaux et démarche
  • Code du travail et CSE
  • Confort, hygiène, sécurité, accessibilité
  • Audit initial, hiérarchisation des écarts
  • Plan d’action structuré, tableau de bord
  • Rôle des acteurs (exploitants, MO, bailleurs)
  • Troubles musculo-squelettiques et RPS
Jour 5 — Panorama des acteurs et obligations réglementaires
  • Documentation attendue
  • Obligations, responsabilité contractuelle
  • Clauses essentielles, indicateurs, résiliation
  • GMAO, tableau de suivi technique
  • Contrats techniques et typologie (ponctuels, annuels, P1/P2/P3)
  • Rôles : bureaux de contrôle, prestataires techniques, exploitants
Jour 6 — Présentation du décret BACS (Building Automation & Control Systems) et impact financier
  • Risques et opportunités : gain énergétique, dérive budgétaire
  • Interfaces entre décret BACS et décret tertiaire
  • Coûts estimatifs d’installation (fourchette par type de bâtiment)
  • Périmètre d’application (bâtiments > 290 kW)
  • Obligations d’installation de systèmes GTB (Gestion Technique du Bâtiment)
Jour 7 — Planification budgétaire et financement des travaux réglementaires
  • Hiérarchisation budgétaire des obligations réglementaires
  • Outils de chiffrage et estimation des coûts (maintenance, mise aux
  • normes, audits…)
  • Modalités de financement : Amortissement, budget annuel, subventions
  • Aides publiques : CEE, ADEME, collectivités locales
  • Cas pratique et évaluation des acquis :
  • Élaborer un tableau de bord de planification budgétaire sur 3 ans

Pour qui ?

  • Facility manager
  • Maitre d'ouvrage
  • Property manager
  • Responsable technique

Prérequis

Aucun prérequis

Modalités

Modalités et délais d’accès

Les dates sont définies avec chaque stagiaire à la demande. Possibilité de regrouper des stagiaires sur une même session.

Moyens pédagogiques

Evaluation théorique en fin de formation – Support théorique – certificat de formation

Méthodes mobilisées

Formation théorique – questions/réponses – étude des cas interactive – vidéos d’apprentissage

Accessibilité

Places limitées, locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite

Moyens d’évaluation

Mise en situation au travers d’un cas pratique en fin de formation – Grille d’évaluation

Pourquoi choisir cette formation ?

Une méthode terrain

De la préparation de la visite au chiffrage, chaque étape est outillée et directement réutilisable.

Cas pratiques réels

Étude de cas interactive et mise en situation sur un bâtiment représentatif.

Formateurs experts

Des intervenants praticiens de l'audit énergétique, à jour des exigences réglementaires.

Ils nous font confiance

Les indicateurs de performance de SIAM Formations, mis à jour régulièrement.

98,02 %
Taux de satisfaction
100 %
Taux de réussite
236
Actions réalisées
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Assia Hanoun
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En tant qu’avocate, j’ai eu le plaisir de suivre une formation chez Siam Formation et je suis pleinement satisfaite de cette expérience. Le formateur était très pédagogue, disponible et maîtrisait parfaitement son sujet. La formation était claire, concrète et d’une grande qualité, avec des contenus directement applicables dans la pratique. Je recommande vivement Siam Formation pour le sérieux de son accompagnement et la qualité de ses formations.
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Clemence Moittie
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Dans le cadre de mon Master à l’ESCT de Lille, j'ai été formé par Yannis Hammoudi et son équipe de Siam Formation. Au-delà de la théorie, Yannis s'est montré hyper accessible, à l'écoute et de très bon conseil. Le vrai plus a été son partage d'expérience : il nous parle de la réalité du terrain avec des exemples concrets, ce qui apporte une vraie valeur ajoutée. Une approche humaine et pragmatique que je recommande sans hésiter. Merci à Yannis et à son équipe !
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Julie Lemoine
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Mr HAMMOUDI est très professionnel, à l’écoute et doté d’une grande pédagogie. Son sérieux et sa bienveillance font toute la différence, il sait rendre les notions complexes accessibles . Merci pour cet accompagnement de grande qualité.
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Assia Anane
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Un grand merci à toute l'équipe ! Je recommande vivement leurs formations. Yanis est un formateur pédagogue et passionné, il a su rendre accessibles des concepts complexes fondamentaux pour notre secteur. Une expérience très enrichissante, je recommande sans hésiter.
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Aubeline Bernier
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Des formateurs très professionnels et pertinents, je recommande fortement SIAM Formations !
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Margot Cuignet
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Super semestre à l’ESPI ! Un grand merci à Yannis Hammoudi, vraiment pédagogue et passionné. Il explique tout clairement et rend les sujets les plus techniques faciles à comprendre, avec plein d’exemples concrets tirés du terrain. Je recommande les yeux fermés !
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Philippine Heddebaux
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super formation
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Octave Duflot
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Siam formation est son équipe sont excellents, une approche de l’immobilier de spécialiste !
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Shirin
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Merci à Yanis Hammoudi pour cette excellente formation. Très professionnel, pédagogue et à l'écoute.

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