Montage financier d’une opération de logement social

Acquérir les fondamentaux du logement social et comprendre le financement

• Acquérir les fondamentaux du
• logement social, les concepts de réservataires et contingents.
• Maîtriser le zonage, les plafonds de ressources et les plafonds de loyer
• Suivre la décision de financement de l’État
• Comprendre la délégation des aides à la pierre
• Connaître les composantes du prix de revient d’une opération et le conventionnement APL
• Identifier les charges foncières, honoraires techniques et frais annexes
• Clarifier les subventions principales de l’État PLUS/PLAI : différentes subventions, assiette de subvention, coefficient de structure, surface
• habitable et utile, loyers accessoires, etc.
• Identifier les aides accordées par l’État ou d’autres organismes

Maîtriser les aides, subventions et calcul du loyer

• Appréhender les notions de subventions pour surcharge foncière
• Savoir gérer des prêts de la Caisse des Dépôts
• Comprendre le conventionnement
• APL
• Connaître les autres aides
• mobilisables : celles des collectivités locales et celles d’Action Logement
• Adapter le programme à la demande locative locale et à l’équilibre économique
• Définir les loyers plafonds, moyen de zone et de marché
• Comprendre les modalités de calcul
• du loyer, plafonnements et modulation
• Optimiser l’utilisation des marges locales
• Appréhender l’impact de la
• Réduction de loyer de solidarité (RLS)

Simuler le financement d’une opération de logement social

• Compléter ses connaissances sur les outils de simulation d’opérations
• Savoir décomposer les postes de dépenses et de recettes d’une opération
• Simuler le financement d’une opération à travers des cas pratiques
• Utiliser et détailler les principaux ratios d’une opération locative sociale (PGR, TFPB, taux du Livret A, vacances, impayés…)
• Appréhender les critères d’analyse retenus par l’État, la Caisse des Dépôts et l’Union Sociale pour l’Habitat

Analyser l’impact de la politique de vente et différencier les logements spécifiques

• Différencier clairement les catégories de logements spécifiques
• Interpréter correctement les résultats d’une simulation financière d’opération
• Maîtriser les caractéristiques et les règles particulières de financement des logements spécifiques
• Mise en situation : Étudier l’impact d’une politique de vente à terme sur le financement et l’équilibre d’exploitation prévisionnel