Formation
Maîtriser la réglementation des achats publics
Objectifs pédagogiques
À l'issue de la formation, le stagiaire est capable de :
Préparer un marché et choisir la procédure de passation la plus adaptée
Rédiger les documents constitutifs du marché en respectant leurs formalismes
Analyser et sélectionner les offres
Attribuer un marché et suivre son exécution
Identifier les obligations des acheteurs et des titulaires d’un marché public
Programme
Jour 1
Préparation du marché
- La définition des besoins et l’estimation financière
- L’allotissement du marché
- Les clauses sociales et environnementales
- Le cas des marchés réservés
- La durée du marché
Formalisme et procédures de passation
- Les délais et la publicité
- La commission d’appel d’offres (CAO)
- L’interdiction de soumissionner
Les procédures de passation des marchés publics
- La procédure adaptée, la procédure d’appel d’offres
- Le marché négocié
- Le dialogue compétitif
Jour 2
Les documents constitutifs du marché
- L’avis d’appel public à la concurrence
- Le règlement de consultation
- Le cahier des clauses administratives et techniques (CCAP / CCTP)
- L’acte d’engagement
La sélection des offres
- La sélection des candidats en fonction des renseignements fournis
- L’examen des offres et la pondération des critères
- L’offre anormalement basse
- La rédaction du rapport d’analyse des offres
Attribution du marché
- Le rôle du pouvoir adjudicateur
- Le rôle de la CAO et de son président
- La rédaction du rapport de présentation
- L’information à communiquer aux candidats évincés
- La notification du marché et l’avis d’attribution.
L’exécution du marché
- Le règlement financier du marché
- Les délais de paiement et les intérêts moratoires
- Les pénalités de retard et les avenants
- Le règlement amiable des différends
- Les recours et contentieux
Pour qui ?
- Bailleur sociaux
- Gestionnaire immobilier
- Maitre d'ouvrage
- Responsable technique
Modalités
Modalités et délais d’accès
Les dates sont définies avec chaque stagiaire à la demande. Possibilité de regrouper des stagiaires sur une même session.
Moyens pédagogiques
Evaluation théorique en fin de formation – Support théorique – certificat de formation
Méthodes mobilisées
Formation théorique – questions/réponses – étude des cas interactive – vidéos d’apprentissage
Accessibilité
Places limitées, locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite
Moyens d’évaluation
Mise en situation au travers d’un cas pratique en fin de formation – Grille d’évaluation
Pourquoi choisir cette formation ?
Une méthode terrain
De la préparation de la visite au chiffrage, chaque étape est outillée et directement réutilisable.
Cas pratiques réels
Étude de cas interactive et mise en situation sur un bâtiment représentatif.
Formateurs experts
Des intervenants praticiens de l'audit énergétique, à jour des exigences réglementaires.
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Les indicateurs de performance de SIAM Formations, mis à jour régulièrement.
À un appel de lancer votre projet
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- Durée et rythme adaptés
- Présentiel ou distanciel
- Certificat de formation
- Financement jusqu'à 100 %
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