Depuis le 1er janvier 2025, tous les biens immobiliers classés G au DPE sont interdits à la location en France métropolitaine et en Corse, une nouvelle étape franchie dans le calendrier gouvernemental
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 avait prévu une interdiction progressive de la location des passoires thermiques, les logements arborant une étiquette G sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Depuis le 1er janvier, ces quelques centaines de milliers de logements jugés trop énergivores sont considérés comme « non décents » et leurs propriétaires ont l’interdiction de les mettre en location.
À noter que les « surpassoires thermiques » (classées G+ au DPE) sont interdites à la location depuis janvier 2023.
Dilemme pour les propriétaires concernés
Deux voies s’ouvrent devant les propriétaires de ces passoires thermiques : la première, entreprendre des travaux d’amélioration énergétique dans le but d’atteindre au minimum la classe F ou la deuxième, vendre leurs biens à des acheteurs qui devront à leur tour les rénover.
Pour remettre un bien sur le marché, le bailleur doit réaliser un nouveau DPE prouvant que son logement est aux normes et que sa consommation sera inférieure à 420kWh/m² par an.
Deux cas particuliers qui ne sont pas concernés
Sous certaines conditions, les logements classés G au DPE qui sont situés en copropriété bénéficient d’une dérogation. Quant aux collectivités d’outre-mer, elles dépendent d’un calendrier spécifique différé qui leur interdit la location de des logements étiquetés G à partir du 1er janvier 2028.
Prochaines étapes
Le ministère du Logement a annoncé des contrôles sur les logements dont le bail a été signés depuis ce 1er janvier par la DGCCRF.
Les logements classés F au DPE seront à leur tour interdits à la location dès le 1er janvier 2028. Les propriétaires ont donc trois ans pour s’adapter à cette interdiction à venir.