Après l’annonce du projet de réforme qui devait augmenter la taxe foncière, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé suspendre la mesure, le mercredi 26 novembre devant le Sénat.
En moyenne, la hausse de cette taxe, censée toucher les 32 millions de propriétaires des 7,4 millions de logements concernés, aurait été de 63 euros.
Cette suspension est temporaire et s’étendra jusqu’au printemps 2026, le temps de définir une « nouvelle méthode » de calcul, plus spécifiquement locale.
Ce report permet aussi une mise à jour des bases locatives qui résultera d’une concertation entre les Directions générales des finances publiques locales et les communes (ou les départements).
La ministre de l’Action et des comptes publics, Amélie de Montchalin « souhaite que les valeurs locatives soient en accord avec la valeur de bâti », selon son entourage.
Le gouvernement avait envisagé la hausse de cette taxe en passant par l’actualisation de sa base de calcul, à savoir qu’elle repose sur la déclaration de la présence dans le logement d’un raccordement à l’eau, de l’électricité, de wc ou encore de chauffage.
Ces éléments sont dits « de confort » et sont inclus dans ce que l’on appelle les « bases foncières ». Chaque élément présent augment le nombre de mètres carrés considérés de manière artificielle et, par conséquent, le montant de la taxe.
Des critiques face à l’annonce de cette hausse
L’annonce de cette augmentation à l’AFP le 18 novembre a suscité des réactions vives, des critiques, une colère générale dans chacun des partis politiques.
« Lorsque vous rajoutez des règles qui peuvent apparaître complètement déconnectées de toute forme de sens commun, par définition, elles deviennent incompréhensibles. Et cela pose une question plus grave, qui est la question du consentement à l’impôt », a déclaré le premier Ministre.
Cela a poussé le gouvernement à organiser une consultation des élus locaux et des parlementaires dans le but « d’examiner les évolutions nécessaires » la concernant.
Les collectivités locales ont donc proposé une nouvelle solution face à cette hausse nationale, solution validée par Sébastien Lecornu qui admet que l’approche nationale est « mort-née ».
Une révision pour une approche plus locale
D’après le Premier ministre, à travers cette hausse générale, « on est en train de traiter nationalement un sujet qui parfois n’a strictement rien à voir d’un département à l’autre ». Lors de la séance des questions au gouvernement, ce dernier a donc déclaré que ce report « jusqu’au mois de mai ou juin » permettra une « approche départementale », voire « commune par commune ».
Une augmentation conservée
Le report concerne uniquement les éléments de confort les mètres carrés forfaitaires qui sont pris en compte dans le calcul de la taxe.
Pourtant, malgré le recul sur ce projet de hausse, l’impôt local sera revalorisé en fonction de l’inflation en 2026.
L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, le vendredi 28 novembre, son estimation sur un an à propos de l’IPCH (l’Indice des prix à la consommation harmonisé).
Chaque année, cet indice détermine le taux de revalorisation des bases locatives.
Le chiffre définitif ne sera connu que dans le courant du mois de décembre, mais sera forcément proche de cette estimation qui confirme que la taxe foncière va bien augmenter à hauteur de +0,8% au minimum.
En 2025, la revalorisation de la taxe foncière induite par l’IPCH était de +1,7%, contre +3,8% en 2024 (l’une des cinq plus fortes augmentation de ces quarante dernières années).
En 2022, la revalorisation avait atteint un taux jugé historique avec +7,1%.
Concrètement, le montant moyen de la taxe foncière s’élèverait à 1100 euros en 2026 (contre 1090 euros en 2025) pour les propriétaires de maisons. Pour ceux d’appartements, elle était de 865 euros en 2025 et passerait donc à 872 euros en 2026.
Sans oublier que, dans certaines communes, les taux peuvent possiblement augmenter si elles le votent.
Il faudra donc suivre les évolutions dans les prochaines semaines.
L’important à retenir
- La hausse de taxe foncière prévue pour 2026 est suspendue, le temps de définir une nouvelle méthode de calcul plus locale.
- Cette suspension est temporaire, jusqu’au printemps 2026 : une réforme plus fine, commune par commune ou départementale, doit être construite avec les collectivités et la DGFiP.
- La taxe foncière augmentera malgré tout en 2026, car elle sera revalorisée automatiquement via l’inflation (+0,8 % minimum selon l’estimation Insee).
- Les éléments de confort (eau, électricité, WC, chauffage) ne produiront pas de hausse supplémentaire avant la refonte complète du calcul.
- Le montant moyen devrait passer à 1 100 € pour une maison et 872 € pour un appartement, hors éventuelle hausse votée localement.
- De nombreuses communes pourraient augmenter leurs propres taux, indépendamment de la réforme nationale.