Immobilier juridique et réglementations

Contrats de prestation

Formation actualisée le 22/12/2024

 

Durée : 1 jour

}

Horaires : 9h – 12h - 13h30 – 17h30

Effectif : 5 personnes

Code formation : CP-410

Objectif pédagogique
  • Comprendre les clauses juridiques du contrat
  • Comprendre l’articulation entre les exigences fonctionnelles
  • Mettre en œuvre les outils de mesure de la qualité du service.
  • Assurer la traçabilité de l’exécution du contrat par la constitution de preuves
Modalités et délais d’accès

Les dates sont définies avec l’organisme exprimant le besoin. Possibilité de regrouper des stagiaires sur une même session

Coût pédagogique : 600 €

Acompte de 20% exigible à l’inscription : 120 €

Solde du règlement en début de formation : 480 €

Prérequis

Sans prérequis

Moyens pédagogiques

Evaluation théorique en fin de formation – Support théorique – certificat de formation

Méthodes mobilisées

Formation théorique – questions/réponses – étude des cas interactive – vidéos d’apprentissage

Accessibilité

Places limitées, locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite

Moyens d’évaluation de la formation

Mise en situation au travers d’un cas pratique en fin de formation – Grille d’évaluation

Droit de la copropriété – initiation : je veux devenir syndic

Formation actualisée le 20/08/2024 

Durée : 2 jours

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Horaires : 9h – 12h - 13h30 – 17h30

Effectif : 12 personnes

Code formation : DC1-420

Objectif pédagogique
  • Identifier les principaux acteurs de la copropriété
  • Délimiter les responsabilités de chacun des acteurs de la copropriété
  • Préciser les bonnes pratiques de gestion courante d’une copropriété
  • Attribuer les clés de répartition de charges entre copropriétaires
  • Analyser les rôles du syndic
  • Déterminer les responsabilités du syndic de copropriété
  • Analyser les différentes méthodes de communication pour favoriser le dialogue avec les copropriétaires
  • Développer des techniques de résolution de conflits entre copropriétaires, ou entre le syndic de copropriété et les copropriétaires
Modalités et délais d’accès

Les dates sont définies avec l’organisme exprimant le besoin. Possibilité de regrouper des stagiaires sur une même session

Coût pédagogique : 1 200 €

Acompte de 20% exigible à l’inscription

Solde du règlement en début de formation

Prérequis

Sans prérequis

Moyens pédagogiques

Enseignement théorique et cas pratique – support théorique – certificat de formation

Méthodes mobilisées

Formation théorique – questions/réponses – étude de cas interactive – vidéos d’apprentissage

Accessibilité

Places limitées, locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite

Moyens d’évaluation de la formation

Mise en situation au travers d’un cas pratique en fin de formation – Grille d’évaluation

Droit de la Copropriété – Approfondissement : je suis syndic

Formation actualisée le 22/12/2024

Durée : 2 jours

}

Horaires : 9h – 12h - 13h30 – 17h30

Effectif : 5 personnes

Code formation : DC2-425

Objectif pédagogique
  • Expliquer les rôles du syndic de copropriété
  • Identifier les rôles du conseil syndical
  • Décrire les étapes liées à la création d’une copropriété
  • Distinguer les copropriétés verticales et horizontales
  • Interpréter les documents de réglementation de la copropriété
  • Interpréter les documents de répartition et de gestion financière de la copropriété
  • Déterminer la liste des travaux courants ou d’entretien d’une copropriété
  • Décrire les travaux d’amélioration énergétique d’une copropriété

Modalités et délais d’accès

Les dates sont définies avec l’organisme exprimant le besoin. Possibilité de regrouper des stagiaires sur une même session

Coût pédagogique : 1 200 €

Acompte de 20% exigible à l’inscription : 240 €

Solde du règlement en début de formation : 960 €

Prérequis

Sans prérequis

Moyens pédagogiques

Enseignement théorique et cas pratique – support théorique – certificat de formation

Méthodes mobilisées

Formation théorique – questions/réponses – étude des cas interactive – vidéos d’apprentissage

Accessibilité

Places limitées, locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite

Moyens d’évaluation de la formation

Mise en situation au travers d’un cas pratique en fin de formation – Grille d’évaluation

Droit de l’immobilier  

Formation actualisée le 19/10/2021

 

 

Durée : 2 jours

}

Horaires : 9h – 12h - 13h30 – 17h30

Effectif : 5 personnes

Code formation : DI-430

Objectif pédagogique

Pour les personnes souhaitant connaitre les notions liées au droit de l’immobilier sur le plan de leurs professions exercés. Cette formation enseignera les éléments clés du droit de l’immobilier et ses spécificités. 

  • Déontologie des professions immobilières
  • Non-discrimination au logement
  • Loi HOGUET
  • Loi ALUR
  • Notion générale du droit immobilier (droit de propriété)
  • Droit de l’environnement
  • Droit de l’urbanisme
  • Droit des baux
Modalités et délais d’accès

Les dates sont définies avec l’organisme exprimant le besoin. Possibilité de regrouper des stagiaires sur une même session

Coût pédagogique : 1 200 €

Acompte de 20% exigible à l’inscription : 240 €

Solde du règlement en début de formation : 960 €

Prérequis

Sans prérequis

Moyens pédagogiques

Enseignement théorique et cas pratique – support théorique – certificat de formation

Méthodes mobilisées

Formation théorique – questions/réponses – étude des cas interactive – vidéos d’apprentissage

Accessibilité

Places limitées, locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite

Moyens d’évaluation de la formation

Mise en situation au travers d’un cas pratique en fin de formation – Grille d’évaluation

Lois ALUR-HOGUET, Climat et résilience

Formation actualisée le 22/12/2024

 

Durée : 2 jours

}

Horaires : 9h – 12h - 13h30 – 17h30

Effectif : 5 personnes

Code formation : ACR-440

Objectif pédagogique
  • Lister les obligations légales en matière de non-discrimination au logement
  • Comprendre les attentes liées à votre devoir de conseil et d’information, ainsi que votre obligation de moyen
  • Comprendre les enjeux de la loi Climat et Résilience et leurs impacts sur la location et la vente, notamment l’interdiction des passoires thermiques et les obligations d’audit énergétique
Modalités et délais d’accès

Les dates sont définies avec l’organisme exprimant le besoin. Possibilité de regrouper des stagiaires sur une même session

Coût pédagogique : 1 200 €

Acompte de 20% exigible à l’inscription : 240 €

Solde du règlement en début de formation : 960 €

Prérequis

Sans prérequis

Moyens pédagogiques

Enseignement théorique et cas pratique – support théorique – certificat de formation

Méthodes mobilisées

Formation théorique – questions/réponses – étude des cas interactive – vidéos d’apprentissage

Accessibilité

Places limitées, locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite

Moyens d’évaluation de la formation

Mise en situation au travers d’un cas pratique en fin de formation – Grille d’évaluation

Non-discrimination et déontologie : les obligations légales

Formation actualisée le 22/12/2024 

Durée : 1 jour

}

Horaires : 9h – 12h - 13h30 – 17h30

Effectif : 5 personnes

Code formation : NDD-450

Objectif pédagogique

Pour les personnes souhaitant connaitre les notions liées au droit de l’immobilier sur le plan de leurs professions exercés. Cette formation enseignera les éléments clés du droit de l’immobilier et ses spécificités. 

  • Déontologie des professions immobilières.
  • Non-discrimination au logement.
  • Loi HOGUET.
  • Loi ALUR.
  • Notion générale du droit immobilier (droit de propriété). 
  • Droit de l’environnement.
  • Droit de l’urbanisme.
  • Droit des baux.
Modalités et délais d’accès

Les dates sont définies avec l’organisme exprimant le besoin. Possibilité de regrouper des stagiaires sur une même session

Coût pédagogique : 600 €

Acompte de 20% exigible à l’inscription : 120 €

Solde du règlement en début de formation : 480 €

Prérequis

Sans prérequis

Moyens pédagogiques

Enseignement théorique et cas pratique – support théorique – certificat de formation

Méthodes mobilisées

Formation théorique – questions/réponses – étude des cas interactive – vidéos d’apprentissage

Accessibilité

Places limitées, locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite

Moyens d’évaluation de la formation

Mise en situation au travers d’un cas pratique en fin de formation – Grille d’évaluation

Réglementation TRACFIN et RGPD en immobilier

Formation actualisée le 22/12/2024

 

Durée : 1 jour

}

Horaires : 9h – 12h - 13h30 – 17h30

Effectif : 5 personnes

Code formation : RTR-460

Objectif pédagogique
  • Gérer les risques des mandants en fonction de l’évaluation de leur profil
  • Etablir une déclaration de soupçon de fraude auprès de TRACFIN
  • Déterminer les règles en matière de sécurisation des données
  • Enregistrer les données de façon sécurisée
Modalités et délais d’accès

Les dates sont définies avec l’organisme exprimant le besoin. Possibilité de regrouper des stagiaires sur une même session

Coût pédagogique : 600 €

Acompte de 20% exigible à l’inscription : 120 €

Solde du règlement en début de formation : 480 €

Prérequis

Sans prérequis

Moyens pédagogiques

Enseignement théorique et cas pratique – support théorique – certificat de formation

Méthodes mobilisées

Formation théorique – questions/réponses – étude des cas interactive – vidéos d’apprentissage

Accessibilité

Places limitées, locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite

Moyens d’évaluation de la formation

Mise en situation au travers d’un cas pratique en fin de formation – Grille d’évaluation

Sensibilisation à la sécurité incendie

Formation actualisée le 19/10/2021

 

Durée : 2 jours

}

Horaires : 9h – 12h - 13h30 – 17h30

Effectif : 11 personnes

Code formation : SSI-470

Objectif pédagogique
  • Connaître la réglementation SI applicable à l’habitat social
  • Connaître les équipements et affichages obligatoires
  • Maitriser les responsabilités du bailleur et du locataire
Modalités et délais d’accès

Les dates sont définies avec l’organisme exprimant le besoin. Possibilité de regrouper des stagiaires sur une
même session

Coût pédagogique : 1 200 €

Acompte de 20% exigible à l’inscription : 240 €

Solde du règlement en début de formation : 960 €

Prérequis

Formation adressée aux gestionnaires technique de site de
l’habitat social.

Moyens pédagogiques

Enseignement théorique et cas pratique – support théorique – certificat de formation

Méthodes mobilisées

Formation théorique – questions/réponses – étude des cas interactive – vidéos d’apprentissage

Accessibilité

Places limitées, locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite

Moyens d’évaluation de la formation

Mise en situation au travers d’un cas pratique en fin de formation – Grille d’évaluation

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