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Qu’est ce que l’AGEFICE ?
L’AGEFICE (Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprise) est le fonds d’assurance formation destiné aux chefs d’entreprise non-salariés du commerce, des services et de l’industrie. Il a pour mission de financer une partie des frais pédagogiques des formations suivies par les dirigeants.
Chaque dirigeant non salarié verse chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) via l’URSSAF. Cette contribution alimente l’AGEFICE, qui peut ensuite rembourser une formation dans la limite de ses barèmes annuels.
Contrairement aux OPCO, qui financent les salariés, l’AGEFICE finance exclusivement les dirigeants indépendants / non-salariés.
À qui s’adresse l’AGEFICE ?
L’AGEFICE s’adresse aux dirigeants non-salariés (TNS) inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour être éligible, il faut :
- Être travailleur non salarié (TNS) : gérant majoritaire de SARL, EURL, entrepreneur individuel, micro entrepreneur…
- Être immatriculé au RCS
- Avoir payé la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)
- Et apparaître comme dépendant de l’AGEFICE sur son attestation URSSAF.
C’est l’attestation URSSAF qui fait foi : elle doit mentionner “Fonds d’Assurance Formation : AGEFICE”.
Les dirigeants salariés (SAS, SASU, présidents assimilés salariés) ne dépendent pas de l’AGEFICE ; ils relèvent de l’OPCO de l’entreprise.
Quelles sont les critères d’éligibilité ?
Pour être financée par l’AGEFICE, une formation doit être suivie par un dirigeant non salarié éligible (mention AGEFICE sur l’attestation URSSAF) et présenter un intérêt professionnel clair : développement des compétences liées à la gestion d’entreprise, au management, au commercial, au juridique ou aux obligations du secteur immobilier, comme les formations Loi ALUR.
Chaque année, l’AGEFICE fixe un plafond annuel de remboursement par dirigeant, des plafonds horaires, des plafonds par catégorie de formation et n’accepte que les demandes déposées avant le début de la formation, via un point d’accueil (CCI ou organisme agréé). Le remboursement se fait ensuite sur présentation des justificatifs (émargements, facture, attestation de fin de formation).
Pour toute demande d’information sur la prise en charge des formations proposées par SIAM Formations, éligibles au financement par le CPF, n’hésitez pas à contacter nos référents.
Questions fréquemment posées
Découvrez les réponses aux questions les plus courantes concernant nos programmes de financement.
Comment savoir si je dépends de l’AGEFICE ou d’un autre fonds ?
La seule façon fiable est de vérifier votre attestation URSSAF “Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)”. Elle indique clairement le fonds dont vous dépendez : Fonds d’Assurance Formation : AGEFICE, FIF PL, FAFCEA…
Si l’AGEFICE n’est pas mentionné, vous ne pouvez pas faire financer votre formation via cet organisme.
L’AGEFICE paie t il directement la formation ?
Non. L’AGEFICE fonctionne uniquement par remboursement, après accord du dossier et réalisation de la formation.
Le dirigeant avance donc les frais pédagogiques, puis transmet les justificatifs (émargements, facture, attestation).
Combien de temps prend le remboursement ?
Cela dépend du point d’accueil et du flux de demandes. En moyenne, le remboursement intervient après réception : de la facture, des émargements, de l’attestation de fin de formation et validation finale par l’AGEFICE.
À Propos de SIAM Formations
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